Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation, par internet ou en direct, de séjours touristiques proposés par la maison d’hôtes Le Jardin des Cèdres. Elles régissent toutes les étapes de la réservation et du séjour.
La validation de la réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et des conditions particulières de vente du tarif réservé.
2. Réservation
La réservation devient effective dès réception d’un acompte de 25 % du montant total du séjour.
Elle est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable de l’établissement.
3. Durée du séjour
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Le client ne peut se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux après la date de départ prévue.
4. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf la taxe de séjour à régler sur place.
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire, qui la reverse ensuite au Trésor public.
Toute modification légale (TVA, taxe locale, etc.) sera appliquée automatiquement. L’établissement n’est à ce jour pas assujéti à la TVA.
5. Paiement
L’acompte est versé lors de la réservation. Le solde du séjour, y compris les prestations supplémentaires éventuellement retenues durant le séjour, est à régler sur place à l’arrivée ou au départ.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Stripe, Visa, Mastercard, American Express), Paypal,chèque, virement, espèces et chèques vacances ( papier ou connect).
6. Annulation ou modification
Toute annulation doit être notifiée par mail ou courrier.
Plus de 30 jours avant le séjour : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 30 et 8 jours : acompte de 30 % conservé.
Entre 7 jours et 2 jours : 50 % de la réservation seront facturés
Moins de 2 jours ou non-présentation : solde exigé
Séjour écourté : aucun remboursement.
En cas d’annulation par le propriétaire, toutes les sommes versées seront intégralement remboursées.
7. Arrivée et départ
Les hébergements sont disponibles à partir de 17h et doivent être libérés avant 11h.
Aucune arrivée anticipée ne sera acceptée sans accord préalable.
En cas d’arrivée tardive ( après 21h) ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Dans le cas où l’arrivée tardive ne permet pas au client de bénéficier du repas et que ce dernier ait été commandé, le repas reste du au propriétaire si des frais et préparations ont déjà été engagés.
Les départs tardifs ne sont pas autorisés.
8. Respect des lieux
Le client s’engage à un usage paisible des lieux et à respecter la destination des hébergements.
L’établissement est strictement non-fumeur.
Bien qu’appréciés, les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Le client s’engage à rendre les hébergements en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les espaces non présentés au client lors de son arrivée, ou les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des hôtes.
9. Capacité
La capacité maximale de l’établissement est de 15 personnes, tout hébergement confondu.
Seules les personnes séjournant au Jardin des Cèdres sont autorisées à entrer dans les lieux, à utiliser les lieux et profiter de la piscine.
La réservation est établie pour un nombre de personnes. Le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires qui se joindraient à la reservation sans accord préalable. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de client supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
10. Responsabilité et assurances
Le client est tenu d’être assuré par un contrat de villégiature couvrant les dommages dont il pourrait être responsable.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels.
Les objets oubliés peuvent être renvoyés sur demande et aux frais du client.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et insurmontable empêchant l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à sa gestion. Elles peuvent être transmises à Elloha et Stripe pour le traitement sécurisé des paiements. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via lejardindescedres@yahoo.com.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage compétent. Mediateur de consommation de l’établissement : CM2C